J.O. Numéro 82 du 7 Avril 1998
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Texte paru au JORF/LD page 05422
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Arrêté du 2 mars 1998 portant agrément de l'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher
NOR : ATEG9870108A
La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252 ;
Vu la demande présentée le 3 septembre 1997 par l'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements de la Nièvre, de l'Allier et du Cher ;
Vu les avis du préfet de la Nièvre et du procureur général près la cour d'appel de Bourges, respectivement en date des 25 février 1998 et 16 décembre 1997 ;
Considérant que l'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher, dont le siège social est situé 58160 Béard, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrête :
Art. 1er. - L'association Loire Vivante Nièvre-Allier-Cher est agréée au titre de l'article L. 252-1 du code rural dans le cadre des départements de la Nièvre, de l'Allier et du Cher.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 mars 1998.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et du développement,
J.-L. Laurent